MENTIONS LEGALES

Société : MAGIC COPY

Forme juridique : EURL

Siège social : 24 Rue des Tilleuls    54110 Dombasle sur Meurthe

SIRET: 380402982 00058                  N° TVA: FR78380402982

Représentant légal de la société, responsable de la publication et exploitant du site internet : M. KLEIN

 

Hébergement du site Internet : WIX Création et conception du site Internet : Magic Copy

DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l’utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite. La structure générale ainsi que les textes, les images animées ou non et tous les éléments composant du site internet sont la propriété de Magic Copy . La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelques supports que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation express de Magic Copy et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

DÉCLARATION, CONFIDENTIALITÉ ET RESPECT DES DONNÉES RELATIVES A LA VIE PRIVÉE

 

Les informations transmises sont destinées à un usage interne strictement réservé à l’exploitant du site internet.

Conformément à l’article 34 de la loi N. 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’exploitant du site vous informe que vous disposez d’un droit d’accès de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à :

MAGIC COPY

24 Rue des Tilleuls 54110 Dombasle sur Meurthe

Email: info@magic-copy.fr

 

L’utilisateur trouvera les informations sur ses droits et ses devoirs, et sur la protection des données individuelles le concernant sur le site de la « COMMISSION NATIONALES INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

Les utilisateurs du site Internet magic-copy.fr sont invités à faire connaître à l’exploitant du site ou au créateur du site Internet, leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l’une ou l’autre des adresses indiquées ci-avant.

 

LIENS

 

Les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’exploitant du site internet , tant en ce qui concerne les contenus et les conditions d’accès que l’usage qu’il peut être fait de ces contenus et de leurs éventuelles conséquences.